Mises à jour de logiciel
L'appareil est doté d'un logiciel intégré essentiel à son bon fonctionnement et à
sa sécurité. Afin de maintenir la fonctionnalité, la sécurité et la validité de
la garantie, le logiciel de l’équipement doit être maintenu à jour avec toutes les
mises à jour, correctifs et améliorations fournis par le fabricant (« mises à jour
»).
- Notification et surveillance – Le propriétaire / exploitant doit : (a) enregistrer et maintenir une adresse e-mail valide auprès du fabricant afin de recevoir les notifications de mises à jour, ou (b) consulter régulièrement le site Web désigné par le fabricant pour vérifier les avis de mise à jour. Le non-respect de l'une ou l'autre de ces obligations ne dispense pas le propriétaire/l'exploitant de l'obligation d'installer les mises à jour.
- Méthode de mise à jour – Les mises à jour seront disponibles via le canal de distribution électronique sécurisé du fabricant. Le propriétaire/l'exploitant doit suivre les instructions fournies pour une installation et une mise en œuvre correctes.
- Responsabilité en matière de conformité – L'obligation de se tenir informé des mises à jour incombe uniquement au propriétaire/à l'exploitant. L'obligation du fabricant de fournir une notification est remplie par l'envoi d'un avis à l'adresse électronique enregistrée ou par la publication d'un avis sur son site web dédié aux mises à jour.
- Conséquences de la non-conformité – Le fait de ne pas installer les mises à jour peut entraîner